Manchester City a été jugé coupable de la grande majorité des 134 accusations disciplinaires portées contre lui par la Premier League.
Dans le cadre de l’histoire explosive de cette affaire, qui s’est déroulée exclusivement en privé avec chaque partie assermentée au secret, de nombreuses informations demeurent inconnues. Nous n’avons même pas de confirmation officielle que le panel judiciaire composé de trois personnes a rendu son verdict. Néanmoins, tout le monde dans le monde du football agit comme si tel était le cas, et que les rapports faisant état d’une grande victoire pour la Premier League sont corrects.
Si ces hypothèses s’avèrent véridiques, et qu’aucune des parties ne les a formellement démenties, il est essentiel de surveiller les nouvelles concernant un éventuel appel. Selon les règles de la Premier League, City disposerait de 14 jours à partir de l’annonce du verdict pour soumettre un appel, et le processus qui suivra devrait être achevé en moins de 12 semaines. Une fois l’appel entendu – ce qui devrait se faire en une seule session de pas plus de cinq jours – le panel d’appel est également censé publier des raisons écrites expliquant ses décisions. Nous devrions également voir les raisons écrites du panel judiciaire initial, mais l’ampleur unique de cette affaire a entraîné des dérogations aux procédures normales, et la date de publication de ces raisons reste inconnue.
Que se passe-t-il si City fait appel ?
Le club présenterait un appel basé uniquement sur la décision et non sur toute sanction qui reste à déterminer. Espérant démontrer que le panel judiciaire s’est trompé dans ses observations, City pourrait soumettre de nouvelles preuves, à condition qu’elles ne leur aient pas été fournies auparavant, et présenter de nouvelles plaidoiries orales. Une fois l’audience terminée, un verdict devrait être rendu dans un délai de 30 jours.
Que se passe-t-il si l’appel échoue ?
Selon la règle W.97 de la Premier League, « la décision d’un panel d’appel sera finale », mais même cela est soumis à une dernière voie, celle de l’arbitrage. Cela impliquerait de se présenter à un autre panel de juristes éminents, mais les critères pour toute audience seraient beaucoup plus stricts, et un arbitrage réussi ne serait possible principalement que si le panel judiciaire ou le panel d’appel était reconnu comme ayant abusé du processus légal. City a récemment traversé le processus d’arbitrage avec la Premier League concernant ses règles relatives aux transactions entre parties associées et, après un verdict initial contesté sur deux applications des règles mais les trouvant par ailleurs valides, City et la Premier League ont conclu un accord qui a mis fin à l’affaire sans aller en justice.
Quand et comment City serait-il sanctionné ?
Si City parvenait à annuler le verdict, il n’y aurait bien sûr aucune sanction. Si les appels de City échouent, plusieurs mesures sont à la disposition du panel. Elles vont des amendes jusqu’à une expulsion complète de la ligue, avec une variété de sanctions sportives, y compris des déductions de points, entre ces deux extrêmes. Étant donné l’ampleur du verdict, City peut s’attendre à recevoir une sanction à l’extrémité la plus sévère de l’échelle si son appel n’est pas couronné de succès.
La relégation pourrait-elle mettre fin à l’affaire ?
Il semble peu probable que cela soit le cas. Les clubs de la Premier League et ceux qui ont été relégués de la division auraient évalué les pertes financières potentielles qu’ils auraient pu subir pendant la période où City remportait des titres tout en enfreignant les règles. Une vague de poursuites judiciaires est à prévoir, avec Manchester United, par exemple, ayant terminé deuxième derrière City lors de la saison 2017-18 et ayant potentiellement été privé d’un 21e titre de champion record dans le processus. Il est possible que les clubs relégués puissent soutenir qu’ils ont été rétrogradés à cause des points qu’ils auraient dû obtenir mais qui ont été refusés par une équipe de City ultérieurement reconnue coupable de tricherie. Les clubs de la Premier League auraient perdu leur appétit pour les actions en justice après un coût estimé à 50 millions de livres pour la compétition la saison dernière, mais si le verdict contre City, révélé cette semaine, est finalement maintenu, une nouvelle vague de poursuites s’ensuivra sûrement.