
Quatre puissantes tribus de l’Oklahoma ont échoué dans leur bataille juridique de cinq ans visant à annuler des accords de jeu négociés entre l’État et deux tribus concurrentes, malgré un précédent jugement de la Cour suprême de l’État déclarant ces accords invalides.
Le juge de district américain Timothy J. Kelly a rejeté la plainte déposée par les nations Cherokee, Chickasaw, Choctaw et Citizen Potawatomi, estimant qu’elles n’avaient pas réussi à démontrer que les accords contestés leur causaient un préjudice réel ou imminent.
Accords controversés
Ce litige remonte à 2020, lorsque le gouverneur républicain de l’Oklahoma, Kevin Stitt, a négocié de nouveaux accords de jeu avec la Nation Comanche et la tribu Otoe-Missouria. À l’époque, il était engagé dans un conflit avec d’autres opérateurs de casinos tribaux de l’État concernant le montant de leurs revenus de jeu à partager avec l’État.
Le gouverneur souhaitait augmenter les paiements provenant des nombreux casinos tribaux de l’Oklahoma. Il affirmait que le modèle d’accord qu’ils avaient signé en 2004 avait expiré le 1er janvier 2020 et devait être renégocié.
Les tribus soutenaient que la formulation de ces accords indiquait qu’ils devaient se renouveler automatiquement pour une nouvelle période de 15 ans à cette date.
Violation de la loi
Stitt a affirmé que les tribus enfreignaient la loi en offrant des jeux de classe III après 2020. En octobre 2021, un juge fédéral a donné raison aux tribus sur leur interprétation, permettant la poursuite des jeux.
Les accords entre l’État et les tribus Comanche et Otoe-Missouria offraient des conditions significativement différentes de celles de l’accord modèle existant, y compris un taux de partage des revenus fixe de 4,5 % pour la plupart des jeux dans les casinos existants. Étrangement, ce taux était inférieur aux taux pouvant atteindre 10 % prévus par l’accord modèle.
Cependant, le nouvel accord comprenait également des dispositions pour les paris sportifs, des jeux de casino supplémentaires et jusqu’à six nouvelles installations de jeu, sous réserve d’approbations légales et réglementaires.
Le Département américain de l’Intérieur a permis que ces accords prennent effet en juin 2020 après avoir omis d’agir dans le délai de révision statutaire de 45 jours, un processus connu sous le nom d’« approbation sans action ».
Deux mois plus tard, la Cour suprême de l’Oklahoma a cependant statué que Stitt avait dépassé son autorité en négociant des accords autorisant des activités de jeu, telles que les paris sportifs, qui étaient encore interdites par la loi de l’État.
La cour a déclaré les accords invalides, estimant que l’État ne pouvait pas légalement être lié par eux sans autorisation législative.
Les quatre tribus plaignantes ont ensuite contesté les approbations fédérales, soutenant que les accords offraient des avantages déloyaux à leurs concurrents.
Pas de preuve de préjudice
Le juge Kelly a rejeté ces arguments, concluant que les plaignants n’avaient pas établi de capacité légale pour poursuivre leurs revendications. Les tribus Comanche et Otoe-Missouria exploitaient déjà des casinos avant l’entrée en vigueur des accords contestés, ce qui signifie que leur présence continue sur le marché ne constituait pas une concurrence accrue, a-t-il expliqué.
De plus, les jeux supplémentaires envisagés par les accords, y compris les paris sportifs, restaient non autorisés par la loi de l’Oklahoma et n’étaient donc pas proposés. Les projets de six casinos supplémentaires étaient également considérés comme spéculatifs car les processus d’approbation des terres fédérales nécessaires n’avaient pas commencé.
Les plaignants ont également soutenu que la réduction des paiements de partage des revenus permettrait à leurs rivaux d’offrir des jackpots plus importants et de meilleures commodités, mais le juge n’a trouvé aucune preuve soutenant cette prédiction.
Kelly a noté que les revenus des jeux tribaux financent également les opérations gouvernementales et les services plutôt que d’être nécessairement réinvestis dans les casinos.
Son rejet ne résout pas la question de la légalité fédérale des accords, ni ne modifie le jugement de la Cour suprême de l’Oklahoma déclarant qu’ils étaient invalides selon la loi de l’État.