Cette semaine, les joueurs ont vu leurs chances d’obtenir une déduction de 100 % de leurs pertes de jeu sur leurs gains s’améliorer grâce à une nouvelle proposition. Celle-ci vise à abroger une disposition fiscale dans le cadre du One Big Beautiful Bill, qui est actuellement examiné par le comité des voies et moyens de la Chambre.
Le comité des voies et moyens, reconnu comme le plus ancien du Congrès américain, se réunit cette semaine au Capitole. Cet organe principal de rédaction fiscale étudie des législations concernant divers sujets, y compris les actifs numériques, les soins de santé et la politique fiscale. La réintégration de la déduction pour les pertes de jeu a été intégrée à la résolution de la Chambre 10357, intitulée le Digital Asset Tax Certainty Act.
Au sein de ce projet de loi, qui s’étend sur 98 pages, un amendement à la page 95 propose la restauration des règles relatives aux pertes de jeux.
« La proposition élimine la limitation de 90 % sur la déduction des pertes provenant des transactions de jeux », précise le texte. « Ainsi, pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2025, les pertes subies durant l’année fiscale liées aux transactions de jeux peuvent être déduites dans la mesure totale des gains réalisés au cours de cette même année fiscale provenant de telles transactions. »
Le but de cette proposition est de rétablir la déduction des pertes de jeu à 100 % par rapport aux gains, et de rendre cette règle rétroactive pour l’année 2026. Le comité des voies et moyens examinera les projets de loi ce mercredi 16 septembre.
Les législateurs du Nevada se réjouissent
La proposition visant à rétablir la déduction pour les pertes de jeu s’appuie sur le FULL HOUSE Act (Facilitating Useful Loss Limitations to Help Our Unique Service Economy). Ce projet de loi, introduit en janvier par le représentant Max Miller (R-OH), est soutenu par quatre démocrates et deux républicains, y compris les représentants démocrates du Nevada, Steven Horsford et Susie Lee.
Horsford a exprimé sa satisfaction quant à l’inclusion de ce projet de loi dans le Digital Asset Tax Certainty Act.
« Les gens ne devraient pas payer d’impôts sur de l’argent qu’ils n’ont jamais gagné. C’est pourquoi j’ai introduit le FULL HOUSE Act bipartisan et travaillé pendant des mois pour obtenir l’abrogation complète de cette taxe injuste sur les jeux imposée par les républicains du Sénat l’année dernière », a déclaré Horsford.
« Pour le Nevada, cela signifie protéger notre économie, nos travailleurs et les petites entreprises qui dépendent du tourisme et des jeux. Leur existence est en jeu », a poursuivi le congressman.
La représentante Dina Titus, qui a proposé un projet de loi similaire intitulé FAIR BET Act (Fair Accounting for Income Realized from Betting Earnings Taxation), a également salué l’inclusion par le comité des voies et moyens de la révision de la déduction pour les pertes de jeu.
« Je suis très heureuse de voir que ma solution pour la déduction fiscale des pertes de jeu a enfin trouvé sa place dans un paquet fiscal », a déclaré Titus. « J’encourage mes collègues des voies et moyens à la faire avancer aussi rapidement que possible cette semaine. »
Rétablissement de la déduction en perspective
Des marchés de prévision offrent des contrats permettant aux traders de spéculer sur la probabilité que la déduction pour les pertes de jeu soit rétablie à 100 %. Plus de 3,1 millions de dollars ont été échangés, et les traders estiment qu’il y a 48 % de chances que la réduction soit annulée d’ici le 1er avril 2027.