Un juge fédéral en faillite dans le Delaware a statué pour interdire à Papaya Gaming de déplacer ses actifs hors des États-Unis. Cette décision intervient alors que l’entreprise est en pleine restructuration de sa dette en Israël.
Papaya, opérateur de jeux mobiles établi en Israël, avait été déclaré coupable plus tôt cette année d’avoir violé la loi fédérale Lanham ainsi que la loi sur les affaires de New York. Le 27 octobre, la juge de faillite américaine Mary Walrath a ordonné à Papaya de cesser le transfert d’actifs de ses comptes américains vers des avoirs offshore.
Une audience probatoire de trois jours, se déroulant du 14 au 16 octobre, a révélé que Papaya effectuait des transferts d’environ 30 millions de dollars par mois de ses avoirs américains vers des comptes en Israël. À l’avenir, chaque transaction ordinaire devra être rapportée au fiduciaire américain désigné de manière confidentielle et préfinancée à 115 % du montant transféré.
De plus, Papaya est sous l’interdiction de réaliser des paiements à des affiliés ou personnes proches. L’audience a également mis en lumière que Papaya avait versé des dizaines de millions de dollars à ses actionnaires pendant le procès fédéral au tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York.
Reconnaissance des actions de Papaya en Israël
En avril, un jury fédéral dans le district sud de New York a conclu que Papaya avait causé un préjudice financier à Skillz Platform Inc., une filiale de Firy Inc., en raison de publicités trompeuses. Bien que Papaya ait promis un appariement plus rapide dans des jeux d’argent réel comme Solitaire Cash, Bingo Cash et Bubble Cash, les joueurs se retrouvaient souvent à affronter des bots informatiques plutôt que de véritables adversaires.
La juge de district des États-Unis Denise Cote a ordonné à Papaya de verser 719 millions de dollars à Skillz en restitution de profits indus, ce qui a conduit Papaya à demander une protection en vertu du chapitre 15 pour faillite transfrontalière.
Conséquences de la décision judiciaire
Bien que Papaya Gaming Ltd., basé à Tel Aviv, tire environ 90 % de ses revenus de sa filiale américaine, Papaya Gaming Inc., Walrath a reconnu la restructuration de la dette israélienne malgré les objections de Skillz. Le tribunal a ainsi désigné la procédure à Tel Aviv comme principale et le cas américain comme non principal.
Walrath a mentionné lors de l’audience que le PDG de Papaya, Oriel Bachar, n’était pas présent.